Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6, III, 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et de l'article 19 de la même loi pour l'activité de commerce électronique.
1. Éditeur du site
Le site modlo.fr et l'ensemble de ses sous-domaines sont édités par :
| Dénomination sociale | MOD'LO |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 500 euros |
| Siège social | 6 allée Achille de Thomassin, 94520 Périgny, France |
| Immatriculation | 948 691 373 R.C.S. Créteil |
| Numéro SIRET (siège) | 948 691 373 00013 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 41 948 691 373 |
| Code d'activité (NAF) | 62.01Z, programmation informatique |
| Adresse électronique | hello@modlo.fr |
| Président | Nicolas Marzet |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Nicolas Marzet, en sa qualité de président de la société MOD'LO.
3. Hébergement
Le site et les applications qu'il donne à utiliser sont hébergés sur une infrastructure louée auprès de :
| Dénomination | OVH SAS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Immatriculation | 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
| Site | www.ovhcloud.com |
Les serveurs utilisés sont situés dans l'Union européenne.
4. Activité et absence de profession réglementée
MOD'LO est un éditeur de logiciels. Son objet social est la conception et la distribution de logiciels.
MOD'LO n'est inscrite à aucun ordre professionnel. Elle n'exerce ni la profession d'avocat, ni celle d'expert-comptable, ni celle de commissaire aux comptes, ni aucune autre profession réglementée.
Les applications proposées sont des outils d'aide à la décision. Les analyses, calculs, synthèses et documents qu'elles produisent, y compris lorsqu'ils sont générés à l'aide de l'intelligence artificielle, ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal, ni une mission d'expertise comptable, ni un avis d'assurance, ni une recommandation d'investissement. Ils n'engagent pas la responsabilité de MOD'LO quant aux décisions prises par l'utilisateur sur leur fondement. Le recours à un professionnel qualifié demeure de la responsabilité de l'utilisateur, et il est recommandé pour toute décision engageante.
5. Organisme de formation
MOD'LO est enregistrée en qualité d'organisme de formation sous le numéro de déclaration d'activité 11941181194 auprès du préfet de région d'Île-de-France. Conformément à l'article L. 6352-12 du code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
MOD'LO ne détient pas la certification Qualiopi. Les prestations de formation qu'elle pourrait dispenser ne sont donc pas éligibles aux financements publics et mutualisés mentionnés à l'article L. 6316-1 du code du travail.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les applications, notamment le code source, l'architecture logicielle, les interfaces, les textes, les visuels, les vidéos, les bases de données et les dénominations commerciales, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MOD'LO ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MOD'LO, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle.
Les données et contenus que les clients versent dans les applications restent leur propriété. Les conditions dans lesquelles MOD'LO les traite sont définies par les conditions générales de vente et par l'accord de sous-traitance.
7. Liens vers d'autres sites
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers des sources officielles telles que Légifrance ou le site de la CNIL. MOD'LO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur votre terminal sont décrits dans la politique relative aux cookies. L'usage de l'intelligence artificielle est décrit dans la note d'information sur l'intelligence artificielle.
9. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse hello@modlo.fr, en précisant l'adresse de la page concernée, la description du contenu litigieux et les motifs du signalement.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Les conditions de résolution des litiges relatifs aux services vendus sont fixées par les conditions générales de vente.