MOD'LO attache de l'importance à la protection des données à caractère personnel. La présente politique décrit, en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les traitements mis en oeuvre sur modlo.fr et ses applications.
1. Responsable de traitement
MOD'LO, SAS immatriculée sous le numéro 948 691 373 R.C.S. Créteil, siège social 6 allée Achille de Thomassin, 94520 Périgny, représentée par son président.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : hello@modlo.fr, avec la mention « Données personnelles » en objet.
MOD'LO n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Sa taille et la nature de ses activités ne rendent pas cette désignation obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD, l'activité principale de la société ne consistant ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni en un traitement à grande échelle de données sensibles pour son propre compte.
2. Deux rôles distincts, à ne pas confondre
Cette distinction commande l'ensemble de la présente politique.
MOD'LO est responsable de traitement pour les données qu'elle collecte pour son propre compte : les visiteurs de son site, ses prospects, ses clients, les personnes qui la contactent. C'est l'objet de la présente politique.
MOD'LO est sous-traitant pour les données que ses clients versent dans les applications, qui concernent le plus souvent des tiers : leurs propres clients, leurs salariés, leurs fournisseurs. Dans ce cas, c'est le client qui décide des finalités et des moyens, et MOD'LO n'agit que sur ses instructions. Ces traitements sont régis par l'accord de sous-traitance, conclu au titre de l'article 28 du RGPD. Si vous êtes concerné par des données figurant dans une application utilisée par une entreprise, c'est à cette entreprise qu'il convient d'adresser vos demandes.
3. Traitements mis en oeuvre par MOD'LO
3.1 Consultation du site
| Finalité | Fournir le site, en assurer la sécurité et la disponibilité |
| Données | Adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur, dans les journaux du serveur |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité et bon fonctionnement du site |
| Conservation | Journaux de connexion : six mois au plus, conformément à la position de la CNIL |
| Destinataires | MOD'LO, son hébergeur |
Le site public ne dépose aucun cookie. Voir la politique relative aux cookies.
3.2 Assistant conversationnel du site
| Finalité | Répondre aux questions du visiteur sur l'offre |
| Données | Le texte que vous saisissez, une empreinte technique dérivée de votre adresse IP servant à limiter le nombre de requêtes |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : information des visiteurs et prévention des abus |
| Conservation | Aucune conservation par MOD'LO au-delà de la requête. L'empreinte technique reste en mémoire vive le temps de la fenêtre de limitation |
| Destinataires | MOD'LO et son prestataire d'intelligence artificielle, Anthropic (voir chapitre 5) |
Ne saisissez aucune donnée personnelle ni aucune information confidentielle dans cet assistant. Il n'est pas destiné à en recevoir.
3.3 Demandes de contact, d'audit et de diagnostic
| Finalité | Traiter votre demande et y répondre |
| Données | Nom, adresse électronique, société, fonction, contenu du message et réponses au questionnaire |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Conservation | Trois ans à compter du dernier contact, si la relation ne se poursuit pas |
| Destinataires | MOD'LO. Ces demandes transitent par la messagerie électronique de la société |
Les questionnaires de conformité et d'audit proposés sur le site fonctionnent entièrement dans votre navigateur : vos réponses ne sont transmises que si vous choisissez vous-même de nous les envoyer par message électronique.
3.4 Souscription et gestion des abonnements
| Finalité | Conclure et exécuter le contrat, ouvrir le compte, facturer, assurer le support |
| Données | Nom, prénom, adresse électronique, société, adresse de facturation, numéro de TVA, historique des paiements. MOD'LO n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire, traitées directement par Stripe |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) pour la facturation et la comptabilité |
| Conservation | Données de compte : durée du contrat, puis trois ans. Pièces comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, en application de l'article L. 123-22 du code de commerce |
| Destinataires | MOD'LO, Stripe, l'expert-comptable de la société |
3.5 Comptes utilisateurs des applications
| Finalité | Authentifier les utilisateurs, sécuriser les accès |
| Données | Adresse électronique, nom d'affichage, empreinte du mot de passe, rôle, organisation, dates de connexion |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conservation | Durée du contrat, puis suppression dans les délais du chapitre 7 |
| Destinataires | MOD'LO, le client employeur de l'utilisateur |
Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair : seule une empreinte calculée par une fonction de dérivation à sel aléatoire est stockée.
3.6 Prospection commerciale
| Finalité | Adresser des informations sur les offres de MOD'LO à des professionnels |
| Données | Nom, fonction, adresse électronique professionnelle, société |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f), la prospection entre professionnels portant sur des produits en rapport avec la fonction de la personne démarchée |
| Conservation | Trois ans à compter du dernier contact |
| Droits | Opposition à tout moment, par le lien de désinscription ou à hello@modlo.fr |
4. Aucune décision automatisée
MOD'LO ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD.
Les applications peuvent produire des scores, des analyses ou des recommandations. Ces éléments sont soumis à l'appréciation de l'utilisateur humain qui décide. Lorsqu'un client utilise ces éléments pour prendre une décision concernant une personne, c'est à lui qu'il revient de respecter l'article 22 et, le cas échéant, d'informer la personne concernée.
5. Destinataires et sous-traitants
MOD'LO ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle. Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement de l'infrastructure | L'ensemble des données hébergées | France, Union européenne |
| Anthropic | Modèles d'intelligence artificielle | Le contenu soumis aux fonctions d'IA, y compris les extraits de fichiers analysés | États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types |
| Stripe | Encaissement des paiements | Identité, coordonnées, données de paiement | Irlande, États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types |
| Resend | Envoi des messages transactionnels | Adresse électronique du destinataire, contenu du message | États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types |
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne. Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne au titre de l'article 46 du RGPD, complétées le cas échéant par la certification du prestataire au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis. Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en écrivant à hello@modlo.fr.
Un point sur l'intelligence artificielle. Les contenus soumis aux fonctions d'IA sont transmis à Anthropic pour produire la réponse. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles. La note d'information sur l'intelligence artificielle détaille ce point.
6. Sécurité
MOD'LO met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD, notamment : chiffrement des échanges par TLS avec en-têtes de sécurité stricte, hachage des mots de passe par fonction de dérivation à sel aléatoire, conteneurs applicatifs durcis en lecture seule et privilèges réduits, isolation réseau et pare-feu, journalisation des accès, sauvegardes de l'infrastructure, mises à jour de sécurité automatiques.
Aucun système n'étant infaillible, MOD'LO s'engage, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, à notifier la CNIL dans les soixante-douze heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées lorsque le risque est élevé, conformément à l'article 34.
7. Durées de conservation
Les durées propres à chaque traitement figurent au chapitre 3. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus l'identification.
À la fin d'un contrat, les données du client sont conservées trente jours pour lui permettre de les récupérer, puis supprimées dans les trente jours suivants, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables et fiscales.
8. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi n° 78-17).
Pour les exercer, écrivez à hello@modlo.fr avec la mention « Données personnelles ». MOD'LO répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité, la prorogation vous étant alors notifiée avec ses motifs. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vos données figurent dans une application utilisée par une entreprise cliente, adressez votre demande à cette entreprise : elle est responsable de traitement, MOD'LO n'étant que son sous-traitant. Si vous nous saisissez néanmoins, nous transmettrons votre demande au client concerné.
Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.
9. Mineurs
Les Services s'adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs. MOD'LO ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de quinze ans.
10. Modification de la présente politique
MOD'LO peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution des traitements ou de la réglementation. La date de version figure en tête de page. Toute modification substantielle affectant les clients leur est notifiée.