Plusieurs fonctionnalités des applications Mod'Lo reposent sur l'intelligence artificielle générative. Cette note explique ce que fait cette technologie chez nous, ce qu'elle ne fait pas, ce que deviennent vos données et ce que nous attendons de vous. Elle est publiée notamment en application de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.
1. Vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle
Lorsque vous utilisez l'assistant conversationnel, une analyse automatique de document, une synthèse, une proposition de courrier ou toute fonction signalée comme telle dans l'interface, vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne.
Les contenus produits par ces fonctions sont des contenus générés artificiellement. Ils sont signalés comme tels dans l'interface.
2. Quelle technologie est utilisée
Les fonctions d'intelligence artificielle des applications Mod'Lo s'appuient sur les modèles de langage Claude, développés par la société Anthropic. MOD'LO n'entraîne aucun modèle et n'en développe aucun : elle intègre ces modèles dans ses applications et construit autour d'eux les traitements métier.
Selon la tâche, l'application sollicite un modèle plus rapide ou un modèle plus puissant. Ce choix est opéré automatiquement.
3. Ce que le système fait
Il lit les données que vous lui soumettez, dans le périmètre de l'application concernée. Il en produit une analyse, une synthèse, un classement, un calcul commenté, un projet de document ou une réponse à votre question.
Nos applications sont conçues pour que les résultats soient rattachés à leurs sources : les éléments chiffrés présentés doivent pouvoir être remontés jusqu'à la ligne de données dont ils proviennent. Lorsque le système ne dispose pas d'une information suffisante, il est conçu pour le signaler plutôt que pour combler le vide.
4. Ce que le système ne fait pas
Il ne décide pas à votre place. Aucune fonction d'intelligence artificielle ne prend de décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ou l'affectant de manière significative. La décision vous appartient, toujours.
Il ne remplace pas un professionnel. Les analyses produites ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal, ni une mission d'expertise comptable, ni un conseil en investissement, ni un conseil en assurance. MOD'LO est un éditeur de logiciels et n'exerce aucune profession réglementée.
Il ne garantit pas l'exactitude de ses résultats. Un modèle de langage produit une réponse probabiliste. Il peut se tromper, omettre un élément, mal interpréter un document ou présenter une information erronée sous une forme assurée. Cela vaut pour les références réglementaires et jurisprudentielles comme pour les calculs.
5. Votre rôle : vérifier avant d'utiliser
Traitez tout résultat produit par l'intelligence artificielle comme le brouillon d'un collaborateur compétent mais faillible.
Avant tout usage produisant des effets, en particulier avant une déclaration à une administration, un envoi à un tiers, une écriture comptable, un courrier contentieux ou une décision concernant une personne, vérifiez le résultat au regard de vos données sources et, lorsque l'enjeu le justifie, faites-le valider par un professionnel qualifié.
Vous demeurez l'auteur et le responsable des documents que vous produisez et diffusez à partir de nos applications.
6. Ce que deviennent vos données
Le contenu que vous soumettez à une fonction d'intelligence artificielle est transmis à Anthropic pour le temps nécessaire à la production de la réponse.
Nos engagements sur ce point :
- vos données ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni ceux d'Anthropic, ni les nôtres ;
- elles ne sont pas communiquées à d'autres clients ni utilisées à d'autres fins que la production de votre réponse ;
- le transfert vers Anthropic, société établie aux États-Unis, est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne au titre de l'article 46 du RGPD ;
- un client professionnel peut demander la désactivation des fonctions d'intelligence artificielle sur son environnement, en écrivant à hello@modlo.fr.
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité et, pour les données que vous versez en tant que client, dans l'accord de sous-traitance.
7. Ce qu'il ne faut pas soumettre
Dans l'assistant du site public et dans le mode démonstration, ne saisissez aucune donnée réelle, aucune donnée personnelle, aucune donnée confidentielle et aucun document couvert par un secret professionnel. Ces espaces sont destinés à l'évaluation, non à un usage réel.
Dans les applications, en tant que client, vous restez responsable de la licéité des données que vous soumettez. Si vous envisagez de soumettre des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, telles que des données de santé, ou des données relatives à des infractions au sens de l'article 10, vous devez disposer d'une base légale valable, avoir accompli les formalités qui vous incombent et nous en informer au préalable.
8. Supervision humaine et signalement
Chaque fonction d'intelligence artificielle est conçue pour être exercée sous le contrôle d'un utilisateur humain, qui peut accepter, corriger ou écarter le résultat proposé.
Si un résultat vous paraît erroné, inapproprié ou préjudiciable, signalez-le à hello@modlo.fr. Ces signalements alimentent l'amélioration continue de nos applications et, lorsqu'ils révèlent un défaut, donnent lieu à correction.
9. Cadre réglementaire
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle s'applique de manière échelonnée. Les obligations de transparence de son article 50, dont relève la présente note, sont applicables depuis le 2 août 2026. Le régime des systèmes dits à haut risque de l'annexe III entrera en application le 2 décembre 2027.
MOD'LO conduit l'analyse de son catalogue au regard de cette classification. Les applications susceptibles d'être concernées par le régime des systèmes à haut risque, notamment celles qui interviennent dans la gestion des travailleurs ou dans l'évaluation de la solvabilité de personnes physiques, feront l'objet des mesures requises avant l'échéance applicable. Nos clients concernés en seront informés.
10. Questions
Toute question relative à l'usage de l'intelligence artificielle dans nos applications peut être adressée à hello@modlo.fr.